Économie Idées Politique — 25 mars 2017
Pour celles est ceux qui ne savent pas (encore) pour qui voter…

« (…) Nous savons la démocratie française envahie par la défiance. 85% des Français considèrent que le personnel politique ne se préoccupe pas d’eux et 61% considèrent que notre démocratie fonctionne mal.
Les territoires marqués par le déclin industriel et économique, les déserts médicaux ou la crise agricole se sont multipliés. Ils sont de plus en plus perçus comme des territoires où les services publics se raréfient, où les citoyens se sentent déclassés et délaissés par la puissance publique. C’est dans le vide laissé par la République que s’installe le désespoir de ceux qui souffrent.

La République doit reconquérir ces territoires et la commune formera toujours la cellule de base de la République.
Elle est au premier rang dans ce combat.

J’affirme donc ici que sont irresponsables tous ceux qui prétendent redonner de la liberté aux communes en réduisant vos dotations et en supprimant vos fonctionnaires. Qu’on nous explique comment revitaliser notre démocratie et nos territoires si les communes sont asphyxiées financièrement et si les postes de fonctionnaires qui font vivre la promesse républicaine sont supprimés ?

Les communes ont besoin de paix et de liberté pour assurer leur mission.

La paix pour les communes, c’est en finir avec les réformes successives qui se sont imposées à elles, sans en comprendre toujours le sens et l’intérêt. Après une période de regroupements pas toujours facile de nos intercommunalités, le temps est venu de faire une pause. Vous avez besoin de clarté et la clarté s’inscrit dans la durée. Je refuse ce populisme qui consiste à agir pour agir.
Mais stabiliser l’organisation, ce n’est pas rester inerte. Je refuse donc d’un même trait la démagogie qui consiste à revenir sur le formidable mouvement de décentralisation dont la gauche a toujours porté haut les couleurs, et la folie de ceux qui parient sur l’étouffement financier et administratif des collectivités locales.
Je sais que je ne suis pas le premier à vous offrir la paix, à réduire la pression normative qui pèse sur vous et que vous subissez au quotidien.
Je ne suis pas ici pour vous promettre cette chimère éculée, celle du « zéro norme nouvelle ».
Personne ne peut prédire ici quels seront vos besoins dans le futur. Des normes nouvelles pourraient être nécessaires et je me refuse à faire une promesse que je ne pourrai peut-être pas tenir. L’offre que je vous fais est différente.
Elle repose sur un principe de réalité et de responsabilité.

Ce que je souhaite avant toute chose, c’est que vous soyez pleinement associés à l’élaboration de normes nouvelles. Il ne s’agit pas ici d’une
déclaration de bonne intention. J’instaurerai une obligation de consulter les élus locaux pour tout avant-projet de loi qui les concerneraient. L’étude d’impact des textes devra nécessairement rendre compte de cette concertation obligatoire.
Et qu’on ne me dise pas que c’est irréalisable.
Cela a déjà été fait et notamment par mon amie Axelle Lemaire, dans le cadre du projet de loi relatif au numérique qu’elle a porté, et je sais que les élus y ont été particulièrement sensibles. De plus, je propose, comme vous, que ne puissent plus être engagées des charges nouvelles sans recettes équivalentes.

La liberté pour les communes, c’est lutter contre ce moyen insidieux d’en venir à bout en leur coupant les vivres. Je mettrai fin à cette hypocrisie qui consiste à vanter le mérite et la liberté des communes tout en leur empêchant de fonctionner et de répondre à leurs missions.

Je ne suis pas de ceux qui confondent la liberté avec le libéralisme. Mon engagement est donc simple. Il tient en une phrase : il n’y aura aucune baisse des dotations aux communes pendant la durée du quinquennat. Cette mesure centrale repose sur une conviction profonde : les collectivités ne sont pas une charge, mais un levier puissant pour dynamiser l’activité économique.
C’est pourquoi, au-delà de la stabilité des dotations, les fonds d’investissement devront être abondés, participant ainsi à la nécessaire relance économique et à la modernisation des territoires.
Mais, il ne suffira pas seulement de maintenir les dotations, il faudra aussi les rendre plus justes. C’est pourquoi je souhaite que la réforme de la DGF aboutisse enfin, prenant en compte les ressources de chacun mais aussi la réalité des charges. (…)

Mon attachement au principe de libre administration commande d’ouvrir véritablement une réflexion sur l’autonomie fiscale des collectivités. C’est un chantier sensible, je le sais et il convient de le mener sans polémique et solution simpliste. Je souhaite donc engager un travail pour que les collectivités retrouvent des ressources dynamiques, qui tiennent compte de leurs territoires.
Il faut inverser la logique actuelle, qui a conduit la droite à supprimer brutalement la taxe professionnelle et qui conduit aujourd’hui un autre candidat à vouloir assécher la taxe d’habitation, entraînant ainsi un recul considérable des moyens des communes et une amputation de ce qu’il leur reste de liberté.
Plus largement, il nous faudra penser demain un renforcement puissant de la solidarité entre les territoires à travers des mécanismes de péréquation efficaces.
Garantir les dotations aux collectivités, accroître leur autonomie fiscale et renforcer la solidarité entre les territoires : c’est cela assurer de la liberté aux communes.

Cette liberté des communes nous devons la préserver et l’enrichir au nom de la République même.
Car l’idéal de la République prend corps dans nos territoires et nos services publics.

C’est à travers l’accès à un tissu de services de proximité que les habitants de notre pays exercent concrètement leur citoyenneté. C’est également les services publics qui donnent une identité à chacune de nos communes, qui garantissent leur vitalité et leur attractivité.

Assurer l’égalité des territoires et de leurs habitants est au cœur de la promesse républicaine. C’est pourquoi j’instaurerai une garantie service public universelle, qui assurera la présence dans chaque bassin de vie, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.
Je créerai des territoires prioritaires d’action publique pour coordonner l’action de l’ensemble des services publics là où sont les besoins : zones rurales, péri-urbaines, quartiers périphériques, avec une attention particulière pour les outre-mer pour lesquelles je propose un Fonds pour l’égalité réelle. Doté de 2,5 milliards € sur 5 ans, il sera principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergence de chaque territoire.
C’est sur tout le territoire que nous devons engager le mouvement : je lancerai un plan de 100 milliards € pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité, je veux un droit à la connexion haut débit et poursuivrai l’effort de couverture sur le très haut débit fixe et mobile, j’assurerai la protection de la montagne comme patrimoine naturel exceptionnel tout en permettant un développement raisonné favorisant l’accès aux services publics et le développement économique local. (…)

La décentralisation n’est pas un appauvrissement de l’État. Elle est un formidable affermissement de la République.

De même que je suis convaincu que les citoyens sont souvent en avance sur leurs représentants, je suis convaincu que les communes sont en avance sur la puissance publique centralisée.
Elles ont compris le besoin d’engagement et de sens de nos concitoyens.

Rendre possible l’action et l’initiative locales, c’est assurer la porosité avec une société civile qui s’émancipe et vient parfois bousculer – positivement – les élus.
Plus que jamais, les élus doivent continuer à être les maîtres d’œuvre de cette démocratie locale renouvelée et qui respire ! (…) »

Benoît HAMON, 22/03/2017 devant les maires de France

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